Politique de confidentialité | GAUTHIER Immobilier

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 


  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;

  • Sur la politique du site en matière de cookies.
     

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://www.agence-gauthier.com/mentions-legales.php

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 
Article 3.1 : Données collectées
 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité ;

  • Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;

  • Des informations relatives à vos biens immobiliers (nature et caractéristiques) ou vos critères de recherches ;

  • Des informations relatives à votre vie professionnelle telles que votre CV et vos formations ;

  • Vos données de connexion tels que l’adresse IP.

 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  • Nous contacter pour toute demande et notamment pour en savoir plus sur nos activités ;

  • Faire estimer un bien immobilier ;

  • Confier la gérance d’un bien immobilier ;

  • Contacter notre agence gérant un bien dont la fiche est disponible sur notre site internet ;

  • Partager une annonce de bien immobilier avec une tierce personne ;

  • Donner un avis sur les services de l’agence Gauthier Immobilier ;

 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

 

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

  • Une fiche de demande de renseignement

  • collecte de données et d’informations relatives à votre navigation via les Cookies

 

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 2 ans

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

Article 3.3 : Hébergement des données

 

Le site Gauthier Immobilier est hébergé par :

CHRONOTECH
89,  avenue du Général de Gaulle
30130 PONT SAINT ESPRIT

 

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” :

 

Certains des liens hypertexte ou boutons de réseaux sociaux présents sur les Sites Internet peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers n’appartenant pas à la société Gauthier Immobilier. Il peut s’agir de sociétés partenaires de la société Gauthier Immobilier. Les éditeurs de ces sites internet tiers sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. Gauthier Immobilier n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure qui est faite de vos données par les éditeurs de ces sites internet tiers pour leur propre compte.

 

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies

 

sous réserve de votre accord, chaque fois que vous visitez notre site internet, nous collectons des données et informations relatives à votre navigation. Ces données et informations sont enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire avec attention la Politique de Cookies accessible à partir de notre site internet.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 


 
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Gauthier Immobilier , EURL au capital de 1 000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le B 801 433 731.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 13 Boulevard Théodore Lacombe 30200 Bagnols sur Cèze;

Par téléphone, au 04 66 33 08 64;

Par mail : contact2@agence-gauthier.com

 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 


Gauthier Jeanne , 13 Boulevard Théodore Lacombe 3020 Bagnols sur Cèze, 04 66 33 08 64 - contact2@agence-gauthier.com
 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 


  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 


  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 


  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 


  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 


  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
     

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Gauthier Immobilier 13 Boulevard Théodore Lacombe 30200 Bagnols sur Cèze ou par mail à contact2@agence-gauthier.com
 

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

L’éditeur du site Chronotech se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 26 septembre 2022.